Règlementation du Stevia en Europe

Pour les applications Alimentaires

A ce jour, seules la Suisse et la France ont délivré l'autorisation d'utiliser des dérivés de stévia dans les denrées alimentaires.

 

Dans l'Union Européenne

Concernant les autres pays d'Europe, une évaluation par l’EFSA (Agence Européenne de Sécurité des Aliments) a été effectuée. 

L'EFSA a rendu un avis positif concernant l’utilisation des extraits de stevia (standard JECFA: 95% minimum steviol glycosides) en Avril 2010. Une autorisation européenne devrait donc suivre au dernier trimestre concernant l'utilisation de dérivés de Stevia dans les aliments.

En Janvier 2011, l'EFSA a rendu un second avis révisant les recommandations sur les doses maximales d'utilisation dans les denrées alimentaires.

> Cliquez ici pour lire le document complet de l'EFSA (Janvier 2011)

 

En France

Suite à un avis positif de l’AFSSA (Agence Française de Sécuritaire Sanitaire des Aliments) en date du 19 juin 2009, un premier arrêté ministériel réglementant l’utilisation d’un extrait de stevia a été publié le 26 août 2009.

Cliquez ici pour lire la version initiale de l’arrêté de règlementation d'utilisation de Stevia dans les aliments

Cet arrêté a autorisé l’utilisation d’un extrait de stevia bien défini :

  • le seul extrait de stevia autorisé pour des applications alimentaires est le REBAUDIOSIDE A purifié à 97%.
  • la règlementation imposait également initialement des teneurs extrêmement faibles en solvants résiduels. (Methanol<10 ppm , Ethanol<200 ppm)

 

Depuis un nouvel arrêté, en date du 8 janvier 2010, a été publié, modifiant les conditions d’utilisation du rébaudioside A en France, notamment :

  • L’usage du rébaudioside A comme édulcorant de table est désormais autorisé
  • Les limites maximales d’utilisation ont été modifiées dans plusieurs denrées alimentaires
  • Les teneurs en solvant résiduels ont été remontées (Methanol<200 ppm , Ethanol<5000 ppm)

Cliquez ici pour lire la version du 8 janvier de l’arrêté de règlementation d’utilisation de Stevia dans les aliments

 Lors de l'entrée en vigueur de la règlementation européenne, celle-ci s'appliquera en France.

 

En Suisse

L’autorisation préalable du BAG (BundesAmt für Gesundheit) est nécessaire avant mise sur le marché d’un nouveau produit fini.

 

Pour les Applications Pharmaceutiques

Les extraits de stevia conformes aux recommandations du JECFA sont utilisables comme excipients (masquage de goût, édulcorant) dans les produits pharmaceutiques.

Pour plus d'informations, contactez-nous!

Pour les Applications Alimentation Animale

Les extraits de stevia sont autorisés comme additifs pour l'alimentation animale en tant que substance arômatisante et appétante (catégorie 2.B) d'origine naturelle.

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Pour les Applications Cosmétiques

Les extraits de stevia peuvent être utilisés pour les formulations cosmétiques.

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